Politique de données

1. Objet

Ce document explique ce que deviennent les données que vous hébergez chez nous : où elles se trouvent, qui y accède, comment elles sont sauvegardées, comment vous les récupérez et ce qu'il en advient quand un service s'arrête. Il complète les conditions générales de vente, les engagements de service et la politique de confidentialité, qui priment en cas de contradiction.

2. Où se trouvent vos données

Vos services sont hébergés dans des datacenters partenaires en Europe et au Maroc. L'emplacement d'une offre figure sur sa fiche technique lorsqu'il est fixé ; pour un besoin de localisation précis (un pays, un datacenter), demandez-le avant de commander : nous vous confirmons par écrit ce qui est possible.

Nous ne déplaçons pas vos données vers un autre pays sans vous en informer au préalable.

3. Qui accède à vos données

Vos données vous appartiennent. Nous agissons comme sous-traitant : nous ne les consultons pas et ne les traitons que sur votre instruction, ou lorsque c'est nécessaire pour rétablir un service, répondre à une demande de support que vous avez ouverte ou respecter une obligation légale.

Les accès de notre équipe sont nominatifs et tracés. Dans votre espace client, le journal d'activité montre les actions faites sur vos services, par vos contacts comme par notre équipe lorsqu'elle intervient à votre place.

4. Sauvegardes

Les sauvegardes comprises dans une offre, leur fréquence et leur durée de conservation sont celles indiquées sur sa fiche et sur votre contrat. Une offre sans sauvegarde incluse n'est pas sauvegardée par nous : il vous revient alors d'organiser les vôtres.

Lorsque votre offre le permet, vous lancez une sauvegarde à la demande et demandez une restauration depuis votre espace client. Une sauvegarde est une copie à une date donnée : elle ne remplace pas une réplication ni une archive légale.

5. Récupérer vos données

Vous pouvez à tout moment copier vos données hors de nos services par vos propres moyens (accès au serveur, export de vos bases, transfert de fichiers). Votre espace client donne en plus accès à vos factures et documents, et, lorsque la fonction est ouverte pour votre compte, à un export des informations de votre société.

Si vous avez besoin d'aide pour une migration sortante, ouvrez une demande au support : nous vous indiquons ce qui peut être fourni et dans quelles conditions.

6. Suspension d'un service

Un service suspendu (facture impayée, usage contraire aux conditions) n'est plus accessible, mais ses données sont conservées pendant la période de suspension prévue par les conditions générales de vente. Le règlement de la facture ou la levée du motif rétablit le service avec ses données.

7. Fin d'un service

Quand un service est résilié, à votre demande ou à l'issue d'une suspension, ses données sont supprimées de nos systèmes de production. Ses sauvegardes s'éteignent ensuite à l'issue de leur durée de conservation. Une fois supprimées, les données ne peuvent plus être restaurées : récupérez ce dont vous avez besoin avant la date de fin.

Les pièces que la loi nous impose de garder (factures, écritures comptables, échanges contractuels) sont conservées pendant les durées légales, comme l'indique la politique de confidentialité.

8. Incident touchant vos données

Si un incident affecte la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de données que vous hébergez chez nous, nous vous en informons dans les meilleurs délais, avec ce que nous savons et ce que nous faisons, puis par un compte rendu écrit.

9. Nous écrire

Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez-nous depuis la page Contact ou ouvrez une demande depuis votre espace client.