Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'hébergement, de location de serveurs, d'infogérance et les services associés (noms de domaine, e-mails, sauvegardes, sécurité) fournis par Atlas Hoster (« nous ») au client (« vous »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

2. Commande et mise en service

Une commande est passée sur le site, dans le portail client ou par devis accepté. Nous confirmons la disponibilité, puis mettons le service en place après encaissement du premier règlement (ou selon les conditions du devis). Les accès sont remis dans le portail client, jamais par e-mail en clair.

3. Prix, taxes et devises

Les prix sont indiqués hors taxes. Pour un client établi au Maroc, la TVA en vigueur (20 %) s'ajoute et les prix sont en dirhams. Pour un client établi hors du Maroc, les prestations sont facturées en euros et exonérées de TVA au titre de l'exportation de services, le client restant redevable des taxes de son pays. Nous pouvons réviser les prix d'une offre pour les périodes suivantes, avec un préavis de trente jours.

4. Paiement

Les moyens de paiement sont le virement bancaire, la carte bancaire via YouCan Pay (Maroc) et PayPal (hors Maroc). Les factures sont payables à réception, sauf échéance indiquée. Un retard de paiement peut entraîner, après rappel, la suspension du service puis sa résiliation ; les données sont conservées pendant la suspension selon la durée indiquée dans le portail.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour la période choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle…) et renouvelés tacitement pour une période identique. Le client peut résilier à tout moment pour la fin de la période en cours, depuis le portail ou par écrit ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf disposition contraire. Nous pouvons résilier un service en cas de manquement grave aux présentes (usage illicite, non-paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours, ou sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité de l'infrastructure ou de tiers.

6. Obligations du client

Le client est responsable du contenu hébergé, de la licéité de son activité, de la sécurité de ses applications et de ses identifiants, et de la sauvegarde de ses données en dehors des prestations de sauvegarde souscrites. Il s'engage à ne pas utiliser les services pour envoyer des messages non sollicités, héberger des contenus illicites ou porter atteinte à des tiers.

7. Nos obligations

Nous fournissons les services avec diligence, conformément aux niveaux de service décrits dans le document « Engagements de service (SLA) », et nous informons le client des incidents et des maintenances par le portail et les canaux qu'il a choisis. Nous ne consultons pas le contenu du client, sauf nécessité technique ou obligation légale.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le client pour le service concerné au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées, d'image). Les crédits prévus par le SLA constituent la seule compensation d'une indisponibilité.

9. Données personnelles

Les données traitées sont décrites dans la politique de confidentialité. Le client reste responsable du traitement des données personnelles qu'il héberge ; nous agissons comme sous-traitant, conformément, le cas échéant, au RGPD, et nous nous engageons à ne les traiter que sur instruction du client et à les protéger.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige est porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents de Casablanca.