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Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
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- les preuves : en-têtes complets d'un message, extraits de journaux avec horodatage et fuseau horaire, adresses des pages ;
- vos coordonnées, pour que nous puissions revenir vers vous.
Ce que nous faisons
Nous accusons réception sous un jour ouvré, nous vérifions les éléments, nous demandons au client concerné de corriger dans un délai adapté à la gravité et, en cas d'urgence (attaque en cours, hameçonnage), nous suspendons l'accès au contenu ou au service sans attendre. Nous vous informons de l'issue dans la mesure permise par la loi et la confidentialité due à nos clients.
Atteinte au droit d'auteur
Un signalement d'atteinte au droit d'auteur doit identifier l'œuvre, le contenu litigieux et son adresse exacte, et comporter une déclaration de bonne foi de la personne habilitée à agir pour le titulaire des droits.