Politique de remboursement

Cette politique complète les conditions générales de vente. Elle explique dans quels cas vous pouvez annuler une commande, vous rétracter ou obtenir un remboursement.

1. Annuler une commande avant la mise en service

Tant que le service n'a pas été mis en place, vous pouvez annuler votre commande en nous écrivant (portail client ou support@atlashoster.com). Si un paiement a été encaissé, il est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.

2. Droit de rétractation (clients particuliers)

Si vous êtes un consommateur (vous achetez en dehors de toute activité professionnelle), vous pouvez vous rétracter sans donner de motif, dans le délai prévu par la loi qui vous protège :

• client établi au Maroc : délai prévu par la loi n° 31-08 pour les contrats conclus à distance ;
• client établi dans l'Union européenne : 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service, conformément à la directive 2011/83/UE.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous avant la fin du délai en indiquant votre numéro de commande. Le modèle ci-dessous est facultatif.

Si vous avez demandé que le service démarre pendant le délai de rétractation, vous nous devez la part du service déjà fournie au moment où vous nous informez de votre rétractation, calculée au prorata. Cette demande est recueillie par une case à cocher facultative, non pré-cochée, au moment de la commande sur le site. Si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai avec votre accord exprès, le droit de rétractation prend fin.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels qui commandent pour leur activité.

3. Services concernés et exceptions

• Hébergement, serveurs, infogérance, e-mails, sauvegardes, stockage : remboursement au prorata dans les cas ci-dessus.
• Noms de domaine : l'enregistrement est fait auprès d'un registre tiers ; il peut ne plus être remboursable une fois enregistré.
• Services personnalisés ou sur devis : les conditions du devis accepté s'appliquent en plus de cette page.
• Une période de service déjà entamée n'est pas remboursée en cas de résiliation ordinaire (voir les CGV, « Durée, renouvellement et résiliation »), sauf dans les cas ci-dessus ou par geste commercial.

4. Service défaillant ou indisponible

En cas d'indisponibilité, les compensations sont celles de nos engagements de service (SLA). Si un service n'est pas conforme à ce qui a été commandé et que nous ne parvenons pas à le corriger, nous remboursons la partie concernée.

5. Comment demander un remboursement

1. Écrivez-nous depuis le portail client (ticket) ou à support@atlashoster.com, avec votre numéro de commande ou de facture et le motif.
2. Nous accusons réception et étudions la demande.
3. Si elle est acceptée, le remboursement est fait par le moyen de paiement d'origine (virement, carte via le prestataire de paiement, PayPal).

6. Contact et litiges

Questions : support@atlashoster.com. À défaut d'accord amiable, le droit applicable et les tribunaux compétents sont ceux indiqués dans les CGV. Les consommateurs de l'Union européenne conservent les droits impératifs de leur pays de résidence.

Modèle de formulaire de rétractation (facultatif)

À l'attention d'Atlas Hoster : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : …………………………. Commandé le : …………………………. Nom : …………………………. Adresse : …………………………. Date : ………………………….